www.assurances-personnes-handicapees.fr

 

Editeur du site

Le site www.plebagnac.com édité par PLEBAGNAC présente les assurances destinées aux personnes handicapées et/ou dépendantes. Directeur de publication : Eric BREMONT, responsable du contenu du site internet sauf dans le cas de liens vers d'autres sources (cf. liens hypertextes)

Plébagnac est un département de DELTASSUR , cabinet de courtage d'assurances, inscrit à l'ORIAS sous le N° 100 55 868 (www.orias.fr) et exerçant sous le contrôle de l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution : www.acpr.banque-france.fr ) 61 rue Taitbout 75009 PARIS - RCS PARIS 522 287 747 code APE 6622Z. Plébagnac, le département de Deltassur, exerce son activité, en fonction de la nature du risque, en application des dispositions de l'article  L520-1 II du code des assurances. Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie financières conformes aux articles L 512-6 et L 512-7 du code des assurances. Toute Réclamation pourra être adressée à: servicereclamations@gfc-assurance.com et/ou à la Médiation de l'Assurance, pôle CSCA TSA 50110 - 75441 Paris Cedex 09 selon procédure ci-dessous décrite à l' art. réclamations)

Informations Règlementaires

Raison Sociale : DELTASSUR SASU
Président : Frédérique WALBERT
Siège Social : 23 Rue Chauchat- 75009 PARIS
Capital Social : 25 500 euros
Siret : 522 587 747 00011
Tel : 01 84 83 87 87


L'accès au site ainsi que l'utilisation de son contenu s'effectuent dans le cadre des présentes mentions légales. Le fait d'accéder et de naviguer sur le site constitue de la part de l'internaute une acceptation sans réserve de l'ensemble des précisions suivantes :

Hébergement du site

Conception, création graphique et hébergement du site : EANET, création de sites Internet, Référencement & Webmarketing - 81, rue de Plaisance - 92250 La Garenne Colombes - Contact : Ghislain Arbellot.

CNIL

Le site www.Plebagnac.fr de PLEBAGNAC est déclaré à la CNIL sous le numéro : 1419695. Tous droits réservés à PLEBAGNAC.

Loi Informatique & Liberté

Conformément à la loi numéro 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dite "Loi Informatique et Libertés", vous disposez d'un droit d'opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations nominatives vous concernant. Vous pouvez l'exercer en adressant un courrier électronique à contact.

Droit d'auteur & Copyright - propriété intellectuelle

Copyright des photographies disponibles sur le site www.plebagnac.com: PLEBAGNAC. Conformément à la loi de droit d'auteur et du copyright, l'utilisation frauduleuse d'une oeuvre photo sans accord est passible de poursuite en justice.

Le site dans son ensemble, ainsi que les éléments qui le composent (notamment textes, arborescence, logiciels, animations, photographies, illustrations, schémas, représentations graphiques, logos, etc.) constituent des œuvres de l'esprit protégées par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, le site ainsi que les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de PLEBAGNAC seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférant.

L'usage de tout ou partie du site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d'autres fins que pour l'usage personnel et privé dans un but non commercial de l'internaute est strictement interdit. La violation de ces dispositions soumet son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d'auteur (article L.335-3), de droit des marques (article L.716-9), que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).

Réclamations

  • Qu'est-ce qu'une réclamation?

Une réclamation est une déclaration par laquelle vous manifestez votre mécontentement envers notre société, sur un ou des sujets clairement identifiés, dans l'application de la convention d'intermédiation.

  • Comment faire une réclamation?

Afin de nous saisir d'une réclamation, vous devez obligatiorement nous l'adressser par écrit par voie postale Plébagnac - Service des Réclamations 23 Rue Chauchat -75009 paris ou par courriel : servicereclamations@gfc-assurance.com. Votre courrier devra mentionner vos coordonnées complète (nom, prénom, adresse postale, e-mail, téléphone, nom de l'assurance ou de la prestation sur laquelle porte votre Réclamation, description de l'objet de votre réclamation de la façon la plus détaillée possible)

  • Comment est traitée votre réclamation?

Nous nous engageons à accuser réception de votre réclamation dans un délai maximum de 15 jours ouvrables à compter de sa réception, et à vous apporter une réponse (posistive ou négative) dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la totalité des éléments de votre réclamation. Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse et si vus êtes un particulier, vous pouvez saisir le médiateur de l'assurance par l'un quelconque des moyens suivants:

Adresse postale: la Médiation de l'Assurance Pole CSCA TSA 50110 - 75441 paris cedex 09

Adresse mail: le.mediateur@mediation-assurance.org ou site site internet :  www.mediation-assurance.org

En application de l'article L 156-1 du Code de la consommation, le médiateur de l'Assurance est compéttent pour intervenir sur tout litige n'ayant pu être réglé dans le cadre d'une réclamation directement introduite auprès des services de votre courtier. Les documents en lien avec l'objet de votre réclamation sont conservés pendant 5 ans à compter de l'accusé de réception de votre réclamation.

Responsabilité - Liens hypertexte

PLEBAGNAC s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, PLEBAGNAC ne saurait garantir l'exactitude, la précision et l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site, lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement à l'égard de l'internaute.

Le directeur de la publication peut mettre en place des liens vers d'autres sites Internet ou d'autres sources Internet. Toutefois, celui-ci n’étant pas l’éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. De ce fait, le directeur de la publication ne pourra pas être tenu pour responsable du contenu des sites, des éventuelles collectes ou transmission de données effectuées par ces sites et ainsi accessibles ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins.

Les utilisateurs et visiteurs du site ne peuvent pas mettre en place un lien hypertexte en direction du site sans l'autorisation préalable écrite du directeur de la publication. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée à contact.