Assurance responsabilité civile

Pour personnes handicapées, dépendantes et/ou à mobilité réduite

Assurance responsabilité civile : assurance personnes handicapées et dépendantes
Le savez-vous ?

Tout le monde peut, au cours de sa vie privée, causer des dommages à autrui. Garantir les personnes handicapées et leur famille contre les conséquences pécuniaires de ces dommages, ainsi que toute autre personne que l'assuré ayant subi des dommages, est une sage précaution.

PLEBAGNAC, a développé ce contrat nécessaire à toutes les personnes vivant en Foyer ou dans des structures d'accueil pour garantir leur Responsabilité Civile.

Points forts Assurance responsabilité civile :


  • NOUVELLES GARANTIES
  • Jusqu'à 10 000 000€ de couverture Responsabilité Civile
  • dont 1 500 000€ pour les dommages matériels causés
  • Un tarif annuel unique à 49€ TTC


Infos Utiles :

Dès 18 ans, la personne handicapée est responsable : elle est personnellement tenue à réparation pour tous les dommages qu'elle occasionnerait à un tiers. Contrairement à ce que certaines personnes pensent, la carte d'invalidité n'apporte aucune restriction aux actes que peut contracter un majeur dans tous les domaines : acheter, vendre, signer des chèques... Il est donc indispensable d'assurer la responsabilité civile du majeur handicapé, protégé ou non, qu'il se trouve dans sa famille, dans un établissement spécialisé, dans une famille d'accueil ou dans un logement personnel.
L'adulte en hébergement en famille d'accueil : la personne handicapée a obligation d'assurance qui est édictée par l'article 9 du décret 91-08 du 23 janvier 1991. Cette obligation d'assurance n'est pas remplie par un contrat de " responsabilité civile " mais une responsabilité civile personnelle vie privée.

Vous souhaitez souscrire à une assurance responsabilité civile, il suffit de télécharger dès maintenant le bulletin et de nous le renvoyer dument renseigné avec la cotisation de 49€ (tarif 2016).

Le tarif annuel de 2017 est de 49€ TTC.

BULLETIN DE SOUSCRIPTION 2017 DE L'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE VIE PRIVEE

Laisser vous guider par votre Conseiller au 02 36 17 31 91 les MERCREDI, JEUDI ET VENDREDI le matin entre 9h et 12h, l'après midi entre 14h et 16h ou bien compléter une demande en cliquant ci-dessous :